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Conditions générales d'utilisation

Gestion des données personnelles / Politique de confidentialité

La société mon matelas français, accorde une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles. C’est pourquoi cette politique vous décrit comment et pourquoi nous traitons vos données personnelles et vous informe sur vos droits.

Le site www.monmatelasfrancais.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de mon matelas français. Cependant, mon matelas français  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Qui est le Responsable de traitement de vos données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société mon matelas français, Société par Actions Simplifié, 913 640 355 R.C.S. Grenoble au capital social de 2000 €, dont le siège social est établi au 396C route de varacieux 38160 SAINT VÉRAND – France.
Adresse email : info@monmatelasfrancais.fr
Téléphone :  000000000

Quelles sont vos données personnelles que nous traitons ?

Mon matelas français est amené à collecter et traiter vos données personnelles suivantes :

1 - Les données personnelles que vous nous communiquez directement

Les données personnelles que vous pouvez nous fournir volontairement lors de votre passage sur notre site internet www.monmatelasfrancais.com sont : vos coordonnées et informations personnelles, comprenant vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation, ville d’intérêt, localisation actuelle.

Si vous ne fournissiez pas ces informations, mon matelas français pourrait ne pas être en mesure de traiter votre demande.

2 - Les cookies que nous collectons via notre site web www.monmatelasfrancais.com

Un cookie et autres traceurs sont des fichiers texte déposés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation. Sauf en ce qui concerne les cookies fonctionnels/nécessaires, aucun traceur n’est déposé tant que vous n’avez pas donné votre accord spécifique.

Le refus d’installation de certains cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Vous pouvez en savoir plus et, à tout moment, modifier vos préférences en vous rendant sur la rubrique “Personnaliser les Cookies” au bas de chaque page du site.
Vous pouvez également et en complément décider de configurer votre ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation, sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

3 - Sur quelle base légale nous traitons vos données personnelles, pour quelles finalités et combien de temps sont-elles conservées ?

VOS DONNÉES SONT COLLECTÉES POUR :

LA BASE LÉGALE DU TRAITEMENT EST :

CES DONNÉES SERONT CONSERVÉES AU MAXIMUM :

L’envoi de notre newsletter incluant notamment des offres commerciales

Exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de la personne concernée

Jusqu’à votre désinscription

La gestion des candidatures 

Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée

3 à 6 mois selon la nature de la demande.

La gestion de vos demandes d’information

Exécution d’une obligation contractuelle

Durée nécessaire pour répondre à votre demande

La gestion de votre compte, l’envoi d’une newsletter incluant des offres commerciales, des actualités sur notre entreprise, nos produits et services ; l’envoi des offres de nos partenaires

Exécution d’une obligation contractuelle

Jusqu’à la suppression de votre compte client et au maximum jusqu’à 3 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact ou de l’ouverture du compte.

La gestion des commandes, des livraisons, et du service après-vente. La gestion des commandes, des livraisons, et du service après-vente

Exécution d’une obligation contractuelle

3 ans après votre dernier achat

La gestion des commandes, des livraisons, et du service après-vente. La gestion des commandes, des livraisons, et du service après-vente

Exécution d’une obligation contractuelle

3 ans après votre dernier achat sauf exigence légale complémentaire.

L’utilisation des cookies

13 mois si acceptation de l’utilisateur

Durée de la session dans le délai maximum de 13 mois

Quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que nous traitons ;
  • Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit d’effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;
  • Droit de limitation : le droit de nous demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
  • Droit d’opposition : le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles ; 
  • Droit d’opposition : le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ;
  • Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
  • Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/.

Afin d’exercer vos droits auprès de mon matelas français, vous pouvez adresser une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, par courrier, à mon matelas français – 396C route de varacieux 38160 SAINT VÉRAND – FRANCE ou envoyer un courriel accompagnée d’une copie de votre titre d’identité à l’adresse info@monmatelasfrancais.fr.

Vous pouvez facilement vous désabonner de nos différents services en cliquant sur le lien de désabonnement qui vous est proposé dans chaque email de mon matelas français ou en adressant un email ou un courrier aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

 

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données que nous gérons contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l’accès à ces dernières par des personnes non autorisées.

Par exemple, toutes les informations véhiculées sont codées (procédé de cryptage SSL/TLS). Aucune de vos informations ne transite en clair sur internet.

A COMPLETER en décrivant toute autre mesure de sécurité mise en place (ex. sauvegarde des données)

En ce qui concerne vos données bancaires, notez que Mon matelas Français  n’y a pas accès et qu’elles sont renseignées dans des rubriques cryptées de nos partenaires financiers.

 

Qui d’autre peut avoir accès à vos données personnelles ?

Vos données peuvent être transmises à nos franchisés, nos partenaires et à nos sous-traitants agissant pour notre compte (ex : prestataires d’hébergement, de maintenance de nos sites web, prestataire de routage d’e-mailing, livreurs, prestataires de paiement, etc.) pour permettre notamment la prise en charge et la livraison de vos commandes.

EN FRANCE


Hébergement : OVH (www.ovh.com)

Prestataire Web – Webmaster : Créa’Skullt (www.creaskullt.com)

Chef de projet : Estelle MARRA

Infogérance Web : Créa’Skullt (www.creaskullt.com)

Référencement et AdMarketing : Créa’Skullt (www.creaskullt.com)

Par ailleurs, le recueil ou la transmission de données personnelles à des instances ou des administrations de l’Etat se fait uniquement dans le cadre des prescriptions légales nationales à caractère obligatoire. Nos collaborateurs sont tenus au secret professionnel.

Vos données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Tout transfert de vos données vers nos franchisés, nos prestataires de services ou nos sous-traitants établis dans des pays situés hors de l’Union Européenne est encadré par des garanties appropriées.

Le routage de nos e-mailing est effectué via la plateforme ………. 

Pour en savoir plus : https://………. 

Pour plus d’informations, vous pouvez nous écrire à l’adresse email ou postale mentionnée plus haut.
Mise à jour de cette politique vie privée :
Date de mise à jour : Août 2022

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Les principales lois concernées :

Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données


Directive 2002/58/CE vie privée et communication électronique du 12/07/2002


Loi n° 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée notamment par la Loi n°2016-1321 du 07/10/2016 et la Loi n°2018-493 du 20/06/2018


Loi n° 2004-575 du 21/06/2004 pour la confiance dans l’économie numérique.